Gérance - Arrivées et départs

En référence à la législation en vigueur, (voir ci-dessous), nous vous remercions de bien vouloir compléter et nous retourner par courrier ou courriel le formulaire ci-dessous.

 

>> Annonce d'arrivée d'un locataire (PDF - 203Ko)

>> Annonce de départ d'un locataire (PDF - 209Ko) 

 

 

Extrait de la loi sur le contrôle des habitants (LCH)

 

Art. 14-Annonce incombant au logeur

  1. Celui qui loge des tiers contre rémunération est tenu d'annoncer immédiatement leurs arrivées et leurs départs au moyen des formules mises à sa disposition.
  2. Les propriétaires ou gérants d'immeubles sont tenus d'annoncer immédiatement au bureau communal de contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie des locataires.

BEX EN BREF ...

Des berges du Rhône au sommet des Diablerets (3210 m), le territoire de la commune de Bex, troisième en importance dans le canton de Vaud, se caractérise par une variété de paysages et une palette de couleurs toutes plus éblouissantes les unes que les autres.