Votations-élections : comment ça marche

Qui peut voter?

Tout citoyen suisse âgé de 18 ans révolus, inscrit au rôle des électeurs et pourvu du matériel officiel, a le droit de participer au scrutin, exclusivement dans la commune où il est inscrit.

Les électrices et électeurs de nationalité étrangère ne possèdent les droits de vote et d'éligibilité que sur le plan communal.

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Droits politiques des personnes étrangères sur le plan communal

Dans le canton de Vaud, plus de 90'000 personnes de nationalité étrangère peuvent voter, élire et être élues sur le plan communal, comme les citoyens suisses. La Constitution de 2003 leur accorde ces droits politiques, lorsque chacune des conditions suivantes est remplie : 

• Avoir 18 ans révolus.
• Être domicilié dans une commune vaudoise, au bénéfice d’une autorisation B ou C
• Avoir eu son domicile continu dans le canton de Vaud durant les trois dernières années (en étant titulaire d’une autorisation B, C, Ci, N ou F).
• Avoir résidé de manière continue en Suisse durant les dix dernières années (en étant au bénéfice d’une autorisation B, B étudiant, C, Ci, N, F ou L).

Les personnes qui remplissent ces conditions sont inscrites automatiquement dans le registre de leur commune et reçoivent le matériel de vote ou d’élection à leur domicile.

Plus de renseignements sur les droits politiques des personnes étrangères sur le plan communal - Flyer