Arrivée - citoyens étrangers
Les documents à produire lors d'une arrivée sont différents selon la provenance, la composition de la famille, la nationalité et le but du séjour en Suisse.
Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au guichet, l'un des conjoints peut représenter la famille
Vous avez également la possibilité d'annoncer votre arrivée via eDéménagement, pour les :
- personnes étrangères (UE/AELE) avec permis B, C, Ci, L pour un déménagement cantonal ou intercantonal
- personnes étrangères (Etats tiers) avec permis B, C, Ci, L uniquement pour un déménagement cantonal
voir lien ci-dessous :
(Si votre situation ne vous permet pas d'utiliser eDéménagement, nous vous prions de bien vouloir prendre contact avec notre service)
Si vous initiez une annonce en ligne, il n'est pas nécessaire de vous présenter au guichet
sauf en cas de convocation.
Taxe perçue :
Fr. 20.-- par personne ou Fr. 30.-- par famille + frais du nouveau permis étranger (variable selon la catégorie du permis et de la provenance), payable à l'avance lors du dépôt du dossier ou en ligne si utilisation de la platefome eDéménagement.
Les documents à fournir sont :
- Permis étranger (de toutes les personnes concernées)
- Passeport ou carte d'identité valable (de toutes les personnes concernées)
- Certificat de famille (si existant)
- Bail à loyer ou acte de vente pour les propriétaires (pour les personnes non titulaire d'un bail à loyer,prière de fournir une attesation de logeur
D'autres documents pourront être demandés selon chaque situation ou provenance.
