Arrivée - citoyens suisses
Les nouveaux habitants peuvent se présenter personnellement au guichet avec une pièce d'identité, l'un des conjoints peut représenter la famille.
Vous avez également la possibilité d'annoncer votre arrivée via eDéménagement, voir lien ci-dessous :
Si vous initiez une annonce en ligne, il n'est pas nécessaire de vous présenter au guichet
sauf en cas de convocation.
Taxe perçue :
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CHF 20.- par célibataire de + de 18 ans
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CHF 30.- pour la famille y compris enfants de - de 18 ans
Les documents à fournir sont (uniquement si provenance d'un autre canton ou de l'étranger) :
| Célibataire - 18 ans |
Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil ou certificat de famille suisse des parents |
| Célibataire + 18 ans |
Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil établi depuis moins de 6 mois |
| Marié, séparé, divorcé, veuf |
Certificat de famille suisse ou extrait du registre des familles (établi depuis moins de 6 mois) ou acte d'origine pour les personnes seules. Le livret de famille est autorisé si aucun changement d'état civil ou naissance n'est intervenu par rapport aux inscriptions déjà inscrites. |
Lieu de résidence des enfants mineurs :
En raison des modifications du 21 juin 2013 du Code civil suisse relatives à l'autorité parentale, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, l'annonce du lieu de résidence des enfants mineurs est soumise aux conditions suivantes :
- si l'enfant mineur vit avec ses deux parents mariés, détenteurs de l'autorité parentale, l'annonce par l'un des deux parents est suffisante.
- Lorsque les parents mariés ne vivent pas ensemble ou qu'ils sont séparés, ou lorsque les parents sont divorcés ou non mariés, et qu'ils détiennent l'autorité parentale conjointe, l'annonce des enfants mineurs incombe aux deux parents :
- en se présentant personnellement et simultanément aux guichets ou
- sur présentation d'une procuration signée de l'autre parent, accompagnée de la copie du document d'identité du parent non présent, ou
- en complétant la "Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs"
Pour les personnes qui souhaitent séjourner à Bex en résidence secondaire tout en conservant leur résidence principale dans une autre commune, la production d'une attestation de résidence (appelée également selon les cantons: attestation de domicile ou d'établissement) délivrée spécifiquement par la commune de résidence principale, est exigée.
