Travaux de minime importance

Si vous souhaitez réaliser des travaux soumis à autorisation municipale, vous devez remplir le formulaire des travaux de minime importance.

Vous devez joindre obligatoirement à votre demande :

• Un plan cadastral avec indication en rouge des travaux envisagés et des distances aux limites de la parcelle (plan disponible sous https://bex.geocommunes.ch) ;
• Les plans, coupes ou esquisses avec cotations qui permettent une bonne compréhension du projet ;
• Des photos de l'état existant et prospectus ou tout autre document utile à la bonne compréhension du projet ;
• Les échantillons des teintes et matériaux utilisés ;

La municipalité peut exiger des documents complémentaires établis par un professionnel ou décider que votre projet nécessite une mise à l'enquête publique.

Toutes les procédures sont prises en charge et vérifiées par le Service Technique, chaque projet sera analysé dans un délai minimal de 14 jours ouvrables.

Références :