Formulaire de modification de taxation des eaux claires

Formulaire de demande de modification des surfaces pour la taxation des eaux claires

La commune se réserve le droit d’effectuer, en tout temps, des contrôles pour vérifier l’exactitude des surfaces de taxation des eaux claires.

Société

Titre *

Nom *

Prénom *

Adresse *

Code postal *

Ville *

E-mail *

N° de téléphone *

N° de parcelle

N° ECA

Surface concernée par la demande :

100%

50%

Cas n° (selon marche à suivre communale) :

Vous pouvez charger jusqu'à 3 fichier(s) (10 Mo maximum).

Note: Si vous n'arrivez pas à joindre les fichiers, merci de les transmettre à l'adresse suivante : technique@bex.ch

Le propriétaire atteste que les données transmises sont exactes et correspondent à la situation actuelle.