Service technique - Police des constructions

Présentation

Le service technique s'occupe de la gestion des infrastructures communales. Il planifie la réalisation, le développement et l'entretien des routes, bâtiments communaux, écoles et services industriels (eau potable, égout et épuration). Ce service est également responsable de la police des constructions et assure le lien avec la population par rapport à ces différentes prestations.

Dans le cadre des études en cours pour la planification du nouveau Plan d'Affectation (PA), tout projet de nouvelle construction doit faire l'objet d'une demande préalable au Service technique communal.

Procédure de mise à l’enquête CAMAC : marche à suivre pour la transmission électronique des documents.

Dès le 9 novembre 2020, les mandataires sont priés de transmettre les dossiers de demande de permis de construire par voie électronique en fournissant les documents suivants :

• 1 exemplaire papier complet et signé (questionnaire général, questionnaires particuliers, plans et autres documents), la CAMAC se réservant le droit de demander au cas par cas des exemplaires supplémentaires pour les besoins des services,
• 1 version électronique identique à la version papier (scan de la version papier ou documents et plans produits directement sous forme électronique),
• 1 formulaire d’attestation de conformité des versions signé par le mandataire (Att_CO.doc disponible sur le site CAMAC).

Les questionnaires, documents et plans doivent être transmis au format PDF, avec un seul plan par fichier. Les noms de fichiers doivent contenir le numéro du dossier CAMAC et l’indication du contenu du fichier. Tous les documents sous forme électronique devront être transmis par courriel à enquete(at)bex.ch ou déposés sur un espace de partage de documents sécurisé dont le lien sera transmis au même mail ou encore sur un support USB. Le principe est applicable à l’identique pour les compléments ou modifications intervenant durant l’instruction.

Les dossiers non conformes à ces instructions ne seront pas traités par le Service technique.

Missions

• Police des constructions et urbanisme
• Gestion de l'entretien des routes, chemins et domaines publics
• Parcs et jardins
• Ramassage des déchets
• Eclairage public
• Distribution de l'eau potable
• Assurer un système d'évacuation et d'épuration des eaux
• Entretien des cours d'eau
• Entretien des bâtiments communaux

Service de conciergerie

• assure l'’entretien des bâtiments scolaires, des locaux de l’'administration et de la police, de la Grande Salle et de l’abri PCi de Vauvrise, du Temple et des chapelles de Nagelin et des Posses, de la salle communale des Posses et du chalet de l’Arbalesse ;
• entretient les extérieurs en collaboration avec les services des travaux, des forêts et des parcs et jardins ;
• assure certains transports scolaires ;
• monte et démonte la cantine pour la fête des écoles ;
• assure un service de circulation durant le cortège des écoles ;
• participe à la mise en place et au service lors de diverses manifestations.

Services subordonnés

• Service des travaux
• Service des parcs et jardins
• Service des eaux
• STEP