Formulaire de modification de taxation des eaux claires

Formulaire de demande de modification des surfaces pour la taxation des eaux claires

La commune se réserve le droit d’effectuer, en tout temps, des contrôles pour vérifier l’exactitude des surfaces de taxation des eaux claires.

Les demandes doivent nous parvenir avant le 30 novembre 2022 pour être prises en considération pour la taxation 2023.

Société

Titre *

Nom *

Prénom *

Adresse *

Code postal *

Ville *

E-mail *

N° de téléphone *

N° de parcelle

N° ECA

Surface concernée par la demande :

100%

50%

Cas n° (selon marche à suivre communale) :

Vous pouvez charger jusqu'à 3 fichier(s) (10 Mo maximum).

Le propriétaire atteste que les données transmises sont exactes et correspondent à la situation actuelle.