Police des constructions - Urbanisme

 

Dès le 1er août 2023, à la suite de la révision du règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (article n° 68 al. 3 RLATC) les changements de système de chauffage en faveur des pompes à chaleur (air-eau ou air-air, inférieurs à 2m3, en zone à bâtir) est simplifiée. Les formulaires d'annonces sont disponibles sur vd.ch/themes/environnement/energie.

Pour tous les autres dossiers de demande de permis de construire :

Dès le 1er juillet 2022, les mandataires sont priés de transmettre les dossiers de demande de permis de construire par voie électronique en fournissant les documents suivants :

  • 2 exemplaires papier complets et signés (questionnaire général, questionnaires particuliers, plans et autres documents),
  • 1 version électronique signée identique à la version papier (scan de la version papier),
  • formulaire d'attestation de conformité signée (nouvelle version 1.7.2022).

Les questionnaires, documents et plans doivent être transmis au format PDF, avec un seul plan/mise en page par fichier.

Les noms de fichiers doivent contenir l’indication du contenu du fichier, court et explicite selon la fiche d'application de la DGTL disponible sur la page d'identification de la plate-forme ACTIS (https://www.actis.vd.ch/).

Tous les documents sous forme électronique devront être transmis par courriel à enquete(at)bex.ch ou déposés sur un espace de partage de documents sécurisé dont le lien sera transmis à la même adresse mail.

Le principe est applicable à l’identique pour les compléments ou modifications intervenant durant l’instruction. Les dossiers non conformes à ces instructions ne seront pas traités par le Service technique.


Dès le 1er novembre 2021, les projets de constructions ou de transformations qui ne sont pas conformes au projet du nouveau Plan d'affectation communal (PACom) sont susceptibles d'être refusés.

 


Brochure explicative concernant les types de procédures d'autorisation de construire.




Adresse


Service de l'urbanisme et du bâti

Elena Regazzoni
Rue Centrale 1
Case postale 64
1880 Bex


Informations


Heures d'ouverture des guichets

Lundi, mardi, mercredi :

08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30

 Jeudi :

08h00 - 11h30 et 16h00 - 18h30

 Vendredi :

08h00 - 11h30 et 13h30 - 15h30

BEX EN BREF ...

Des berges du Rhône au sommet des Diablerets (3210 m), le territoire de la commune de Bex, troisième en importance dans le canton de Vaud, se caractérise par une variété de paysages et une palette de couleurs toutes plus éblouissantes les unes que les autres.