Nous vous encourageons à utiliser le formulaire en ligne pour nous transmettre votre demande et les documents qui l’accompagnent. Il est également possible de nous transmettre les documents demandés par courrier accompagnés du formulaire ci-joint complété et signé.
L’ensemble de ces documents devra nous parvenir avant le 30 novembre 2022 pour être pris en considération pour la taxation 2023. Elles feront l’objet d’une prise de positions dont le résultat incluant des voies de recours sera communiqué au propriétaire. La commune se réserve le droit d’effectuer, en tout temps, des contrôles pour vérifier l’exactitude des surfaces soumises à la taxe des eaux claires.
Taxation des eaux claires
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