Subvention pour voiture électrique (formulaire en ligne)

Les directives communales relatives à l'utilisation du Fonds durable font partie intégrante de cette demande de subvention.

Coordonnées de l'acheteur

Nom *

Prénom *

Adresse *

Code postal *

Ville *

N° de téléphone *

E-mail *

Banque *

Nom du titulaire du compte *

Compte (code IBAN) *

Caractéristiques de l'achat

Marque / Modèle *

Montant de l'achat *

CHF

Date de l'achat *

Magasin *

But de l'achat

Précisions sur les raisons de l'achat (utilisation)

Conditions

Le demandeur doit être domicilié sur la commune de Bex.
Le demandeur certifie qu'il acquiert ce véhicule pour ses propres besoins. L'entreprise certifie qu'elle acquiert ce véhicule pour ses besoins de déplacements professionnels.
Le demandeur / l'entreprise s'engage à ne pas revendre son véhicule moins d'une année après son acquisition.
La subvention n'est pas valable pour l'achat d'un véhicule d'occasion de plus de 10'000 km.
La subvention n’est octroyée que dans le cas où le nouveau véhicule remplace un véhicule thermique existant, une preuve doit être fournie à la commune.

Documents à fournir

La facture originale d’achat et la confirmation de paiement.
Une copie du permis de conduire de l'acheteur.
Une preuve d'immatriculation.
Une preuve de remplacement d’un véhicule thermique.

Vous pouvez charger jusqu'à 4 fichier(s) (12 Mo maximum).

Note: Si vous n'arrivez pas à joindre les fichiers, merci de les transmettre à l'adresse suivante : technique@bex.ch

Un résumé de la demande sera envoyé à l'adresse e-mail du requérant. Le délai de traitement est actuellement d'environ 2 mois. D'avance nous vous remercions pour votre compréhension.