Naturalisation

Le Greffe ou Secrétariat municipal est chargé des demandes de naturalisations. Il traite tout ce qui concerne le déroulement des procédures de :

• naturalisation suisse pour les étrangers,
• naturalisation vaudoise pour les Confédérés,
• acquisition de la bourgeoisie de Bex par les Vaudois.

Formulaires de demande de naturalisation

Les formulaires de demande peuvent être obtenus sur le site internet du Service cantonal de la population (SPOP), secteur naturalisation, en cliquant ici.

Pour les naturalisations facilitées fédérales pour les étrangers de la 3^e génération, les renseignements peuvent être obtenus auprès du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) en cliquant ici.

Information aux étrangers désirant obtenir la naturalisation suisse

Depuis le 1^er janvier 2018, toute personne désirant obtenir la naturalisation doit remplir les conditions suivantes

• être titulaire d'un permis d'établissement C uniquement,
• avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande,
• avoir séjourné en Suisse 10 ans,
• parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral),
• n'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande,
• s'acquitter de ses impôts,
• ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents,
• respecter la sécurité et l'ordre public,
• posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local.

Circonstances personnelles

L'autorité cantonale tient compte de manière appropriée de la situation particulière de chaque candidat.  Les personnes qui souffriraient d'un handicap physique, mental ou psychique, d'une maladie grave ou de longue durée, de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire rendant difficile la réalisation de certaines conditions peuvent signaler ces circonstances personnelles à l'autorité cantonale lors du dépôt de la demande de naturalisation.

Les pages du site internet cantonal donnent de nombreuses indications utiles.

Le site ch.ch renseigne utilement sur les diverses possibiltiés de naturalisation facilitée : cliquer ici !

Les demandes de naturalisation facilitées peuvent être déposées auprès du SEM à l'adresse suivante :

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM)
Quellenweg 9/15
CH - 3003 Berne - Wabern
Tél. : +41(0)58 465 11 11
ch(at)sem.admin.ch

Préparation à la naturalisation

Connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique

Le service cantonal de la population (SPOP) propose deux outils pour se préparer au test de connaissances générales.  Vous y trouverez la liste des questions utilisées pour le questionnaire officiel et leurs réponses.

Questionnaire portant sur les thématiques bellerines : télécharger le PDF sans réponses    télécharger le PDF avec réponses