Le site www.vd.ch/manifestation et son portail en ligne POCAMA sont le point de passage obligé pour tous les organisateurs de manifestation.
L'annonce d'une manifestation en ligne ne remplace pas l'obligation de demander l'autorisation de la municipalité par courrier. Les deux démarches sont complémentaires.
Le règlement de police contient tous les renseignements utiles pour déposer une demande d'autorisation de manifestation. En voici quelques rappels essentiels.
Aucune manifestation publique, en particulier aucune réunion ni aucun cortège, ne peut avoir lieu sans l'autorisation préalable de la municipalité ou de l'autorité délégataire, qui peut prescrire aux organisateurs des mesures d'ordre et de sécurité.
La demande d'autorisation doit indiquer les noms des organisateurs responsables et doit parvenir à la municipalité ou à l'autorité délégataire au moins un mois avant la manifestation.
L'autorisation sera refusée si la condition ci-dessus n'est pas remplie, ou retirée si les organisateurs ne prennent pas les mesures d'ordre prescrites.
Les dispositions sur la police des spectacles sont réservées.
La municipalité ou l’autorité délégataire peut interdire certaines manifestations dans la mesure où le maintien de l'ordre et de la tranquillité publics l'exige.
Tout spectacle, concert, conférence, kermesse, bal, manifestation sportive, exhibition, assemblée, cortège et toute manifestation analogue ne peuvent avoir lieu, ni même être annoncés sans autorisation de la municipalité ou de l’autorité délégataire, que ces manifestations aient lieu sur la voie publique ou dans un lieu privé où le public a accès.
La demande d'autorisation, qui doit être présentée 1 mois à l'avance, sera accompagnée de renseignements sur l'identité des organisateurs, la date, l'heure, le lieu et le programme de la manifestation, de façon que la municipalité ou l’autorité délégataire puisse s'en faire une idée exacte et prendre les mesures d'ordre et de sécurité nécessaires.
La municipalité ou l’autorité délégataire refuse l’autorisation demandée lorsque la manifestation projetée est contraire aux lois, à la moralité publique ou de nature à troubler la sécurité ou l’ordre public.
La municipalité ou l’autorité délégataire peut ordonner la suspension ou l'interruption immédiate de tout spectacle ou divertissement public contraire à l'ordre, la sécurité, la tranquillité publics, ainsi qu'aux bonnes mœurs.
La municipalité ou l’autorité délégataire peut restreindre ou interdire l'accès des salles de spectacles aux mineurs de moins de seize ans. Les dispositions qui précèdent sont applicables par analogie aux spectacles et divertissements privés où le public a accès.
Outre les dispositions de la législation cantonale, sont également applicables :
a) les dispositions sur la police des établissements publics et concernant les spectacles ;
b) celles concernant les bals publics.
Celui qui omet de requérir une autorisation de manifester ou ne se conforme pas à sa teneur est puni d’une amende de compétence municipale. La procédure est réglée par la loi du 19 mai 2009 sur les contraventions.
La réclame, sous quelque forme que ce soit, pour une manifestation non autorisée, est interdite.
Sont réservées les dispositions pénales d’autres lois.
Pour toute manifestation soumise à autorisation, il peut être perçu :
a) une taxe d'autorisation ;
b) les frais éventuels de location, des services d'ordre, de sécurité et de surveillance contre l'incendie.
Les conférences religieuses, philanthropiques, littéraires, scientifiques ou politiques, à entrée libre, sont exonérées de toute contribution.
Des berges du Rhône au sommet des Diablerets (3210 m), le territoire de la commune de Bex, troisième en importance dans le canton de Vaud, se caractérise par une variété de paysages et une palette de couleurs toutes plus éblouissantes les unes que les autres.
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