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de Bex

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Police des constructions

Police des constructions

Quand demander une autorisation?

 

Aucun travail de construction, de démolition ou de transformation, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l’apparence ou l’affectation d’un terrain ou d’un bâtiment, ne peut être exécuté avant d’avoir été autorisé (art. 103 LATC, ainsi que les art.68 et suivant, du règlement d’application. )

 

A part ces travaux, sont en outre soumis à l’autorisation préalable de la Municipalité, les objets selon art. 39 RATC.

 

Nous invitons les habitants de la Commune de Bex, à consulter régulièrement le pilier public (entrée du bâtiment administratif). D'autre part, les plans de zones sont consultables ci-dessous.

 

   
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