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Grand Conseil

Grand Conseil

Le Grand Conseil est l'autorité suprême du Canton (art. 91 de la Constitution).

Il est formé de 150 députées et députés élus par le peuple à la représentation proportionnelle.

Il exerce le pouvoir législatif.

 

La composition de l'actuel Grand Conseil est fondée sur les élections du 11 mars 2007.

Les activités du Grand Conseil et ses domaines de compétences sont définis dans la loi sur le Grand Conseil.

 

Les rôles principaux de Grand Conseil sont:

  • l'adoption des articles de la Constitution,
  • des lois et des décrets cantonaux, sous réserve des droits du peuple,
  • l'adoption du budget annuel de l'Etat,
  • le contrôle de la gestion du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale.

Les débats du Grand Conseil sont publics.
Ils sont relatés intégralement, sur la base d’un enregistrement, dans le Bulletin du Grand Conseil.

   
   
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