Ville jumelle
Tuttlingen (D)
Office du Tourisme
de Bex

 Plan de Bex

 

 

 

Préavis municipaux en cours

 Parmi les compétences qui lui sont conférées par la Loi, la Municipalité peut :
  • solliciter des crédits extrabudgétaires pour la réalisation d'un projet ;
  • proposer de nouvelles réglementations communales ou modifier celles en vigueur ;
  • définir des plans partiels d'affectation (PPA) pour des quartiers ou zones de la localité ;
  • émettre un rapport en réponse à une motion ; proposer d'acquérir ou vendre un immeuble ou un terrain ;
  • motiver une demande d'adhésion à un Organisme ou une Institution, voire une Association d'intérêt para-public ;

en adressant un préavis municipal aux Membres du Conseil communal pour étude et délibération.

 

 

Préavis concernant la constitution d'une association de communes sous la dénomination Police du Chablais vaudois

Préavis concernant la constitution d'une association de communes sous la dénomination Police du Chablais vaudois

Préavis No. 2011/07 concernant la constitution d'une association de communes sous la dénomination Police du Chablais vaudois
Préavis concernant le plan partiel d'affectation de

Préavis concernant le plan partiel d'affectation de "Partia" et son règlement d'application

Préavis No. 2011/12 concernant le plan partiel d'affectation de "Partia" et son règlement d'application
Préavis concernant le projet d'agglomération ChablaisAgglo

Préavis concernant le projet d'agglomération ChablaisAgglo

Préavis No. 2011/13 concernant le projet d'agglomération ChablaisAgglo
Préavis concernant la modification des statuts de l'Association de communes sous la dénomination

Préavis concernant la modification des statuts de l'Association de communes sous la dénomination "Police du Chablais vaudois"

Préavis No. 2011/14 concernant la modification des statuts de l'Association de communes sous la dénomination "Police du Chablais vaudois"
Préavis concernant le projet de turbinage des eaux excédentaires du réseau d’eau potable de l’agglomération bellerine

Préavis concernant le projet de turbinage des eaux excédentaires du réseau d’eau potable de l’agglomération bellerine

Préavis No. 2011/15 concernant le projet de turbinage des eaux excédentaires du réseau d’eau potable de l’agglomération bellerine
Préavis concernant la rémunération des Autorités communales

Préavis concernant la rémunération des Autorités communales

Préavis No. 2011/16 concernant la rémunération des Autorités communales
Préavis concernant les travaux complémentaires engagés dans le cadre du remplacement de la conduite d’eau potable et la pose de collecteurs EU-EC dans le hameau du Châtel

Préavis concernant les travaux complémentaires engagés dans le cadre du remplacement de la conduite d’eau potable et la pose de collecteurs EU-EC dans le hameau du Châtel

Préavis No. 2011/17 concernant les travaux complémentaires engagés dans le cadre du remplacement de la conduite d’eau potable et la pose de collecteurs EU-EC dans le hameau du Châtel
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