PPA - Les hameaux (plans et règlements)

Note : Ces plans sont fournis à titre indicatif. Ne pas utiliser ces données sans en vérifier l'exactitude auprès du service technique communal.

Plan des zones « Les Dévens »

Voir Règlement du plan d'extension communal et de la police des constructions de juin 1979

Voir Règlement du plan d'extension communal et de la police des constructions de juin 1979

Voir Règlement du plan d'extension communal et de la police des constructions de juin 1979) et PPA « Les Posses »

Voir Règlement du plan d'extension communal et de la police des constructions de juin 1979

Voir Règlement du plan d'extension communal et de la police des constructions de juin 1979

(modification du PPA Les Plans)

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