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Tuttlingen (D)
Office du Tourisme
de Bex

Pilier public de Bex

Pilier public de Bex

Sous cette rubrique, vous trouvez tous les avis officiels de la commune de Bex affichés au pilier public du bâtiment administratif de la rue Centrale 1. Ainsi:

  • les demandes d’autorisation de construire ou les projets divers soumis à l'enquête publique y figurent durant la période de 30 jours fixée par les dispositions de l’art. 109 de la LATC (loi sur l'aménagement du territoire et les constructions);
     
  • la liste mensuelle des manifestations qui y est publiée ne porte que sur le seul mois en cours afin qu’elle reflète au mieux les animations prévues et qui s'ajoutent de jour en jour;
     
  • les arrêtés de convocation des votations ou des élections, qu’elles soient fédérales cantonales ou communales, y sont également disponibles dès le lundi de la 7ème semaine qui précède le jour du scrutin (9ème semaine lors d’élections), conformément à l’art. 10 LEDP (loi sur l’exercice des droits politiques);
     
  • les ordres du jour ainsi que les procès-verbaux des séances du Conseil communal y figurent 10 jours avant la réunion de l'Organe délibérant communal;
     
  • les avis de décès, ils ne subsistent que jusqu’au jour de la cérémonie religieuse;
     
  • quant aux actes officiels de la Justice de paix (notamment les mesures d'interdiction de stationnement sur des propriétés privées), ils y demeurent jusqu'au terme de leur publication officielle.
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