Renouvellement d'un permis C

• De ses papiers de légitimation.
• De l'ancien livret.
• La somme correspondante au montant de la taxe requise:
  • CHF 65.- pour les adultes
  • CHF 30.- pour les enfants mineurs

Lorsque le permis C est prolongé, une convocation à retirer le permis sera envoyée à son titulaire.

Lorsqu'une personne est totalement ou partiellement prise en charge par un organisme reconnu d'aide sociale, elle doit fournir - lors du dépôt de la demande de renouvellement -, au service du contrôle des habitants, une attestation de prise en charge afin de solliciter l'exemption des taxes.

Renouvellement d'un permis de séjour B, F ou L

Les permis de séjour sont établis par les autorités cantonales de police des étrangers. Dès lors, il importe derenouveler son autorisation avant son échéance mais au plus tôt deux mois avant la fin de validité du permis.

En vertu de la législation cantonale vaudoise en matière de taxes de police des étrangers - entrée en vigueur le 1er janvier 2003 - toute demande de prolongation, ou autre mutation dans l'autorisation de séjour, fait l'objet d'une perception anticipée de la taxe. Celle-ci s'élève à CHF 65.- par adulte et à CHF 30.- par enfant mineur.

En principe, notre service adresse à tous les bénéficiaires d'une autorisation de séjour en passe d'être échue une convocation les invitant à entreprendre les démarches nécessaires en vue de prolonger l'autorisation de séjour ou, le cas échéant, à procéder à l'annonce de leur départ. Il appartient néanmoins au ressortissant étranger de veiller à ce que son séjour et/ou son emploi soient dûment autorisés par le truchement d'une autorisation de séjour valable.

En cas d'incertitude, il est conseillé de prendre contact avec notre service; notre centrale téléphonique reste volontiers à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Lorsqu'une personne est totalement ou partiellement prise en charge par un organisme reconnu d'aide sociale, elle doit fournir, au service du contrôle des habitants, spontanément et lors du dépôt de la demande de renouvellement, une attestation de prise en charge afin de solliciter l'exemption des taxes.