Ville jumelle
Tuttlingen (D)
Office du Tourisme
de Bex

 Plan de Bex

 

 

 

Formulaire online de départ de Bex

Annonce au contrôle des habitants de Bex

 

Ce formulaire, à disposition à la fois des particuliers et des gérances immobilières, permet d'annoncer au contrôle des habitants de Bex, un départ de la commune.

 

Selon l'article 3 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, chaque personne est tenue d'annoncer son départ de la commune, dans un délai de 8 jours.

 

Afin d'éviter l'envoi de courrier recommandé, nous invitons les habitants ayant déposé des papiers (acte d'origine ou déclaration de résidence), dans la mesure du possible, à se présenter personnellement à nos guichets.

 

Conseil : n'oubliez pas également d'annoncer votre changement d'adresse à votre banque, vos divers assureurs et tout autre partenaire de votre vie privée et publique.

 

Date de départ de Bex *


Ancienne adresse

rue *

numéro *

chez 

localité *

pays *


Nouvelle adresse

rue *

numéro *

chez 

localité *

pays *

e-mail

 


>> Personnes concernées
(ne mentionner que les personnes partant avec le chef de famille! )

 

nombre de personnes *


nom *

nom de célibataire 

prénom(s) *

sexe *

date de naissance *

état civil *

statut dans le ménage *

commune d'origine *
(pour les étrangers, indiquer le pays) 

nationalité *



nom *

nom de célibataire 

prénom(s) *

sexe *

date de naissance *

état civil *

statut dans le ménage *

commune d'origine *
(pour les étrangers, indiquer le pays) 

nationalité *



nom *

nom de célibataire 

prénom(s) *

sexe *

date de naissance *

état civil *

statut dans le ménage *

commune d'origine *
(pour les étrangers, indiquer le pays) 

nationalité *



nom *

nom de célibataire 

prénom(s) *

sexe *

date de naissance *

état civil *

statut dans le ménage *

commune d'origine *
(pour les étrangers, indiquer le pays) 

nationalité *



nom *

nom de célibataire 

prénom(s) *

sexe *

date de naissance *

état civil *

statut dans le ménage *

commune d'origine *
(pour les étrangers, indiquer le pays) 

nationalité *



nom *

nom de célibataire 

prénom(s) *

sexe *

date de naissance *

état civil *

statut dans le ménage *

commune d'origine *
(pour les étrangers, indiquer le pays) 

nationalité *



nom *

nom de célibataire 

prénom(s) *

sexe *

date de naissance *

état civil *

statut dans le ménage *

commune d'origine *
(pour les étrangers, indiquer le pays) 

nationalité *

 

* champs obligatoires

 

Pour des raisons de sécurité, veuillez recopier le code suivant :

   

 

quicksite  Powered by quicksite v 4.6.0  © 2002-2012 All rights reserved
QuickMenu