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Décès

Décès

En cas de décès d'un proche, l'état civil doit être informé dans un délai de 2 jours. Une attestation de déclaration de décès est ensuite remise en vue de la délivrance du permis d'inhumer.

 

En principe, lorsque le décès survient en Suisse, ce sont les entreprises de pompes funèbres qui sont chargées de transmettre l'information à l'état civil et d'y déposer le livret de famille ou toute pièce d'état civil concernant le défunt.

 

L'état civil du lieu de décès procède à l'enregistrement du décès, puis le communique aux instances concernées dans un délai de 8 jours.

Pour les personnes décédées à Bex ou dans la région du Chablais vaudois, la famille peut s’adresser à L'Etat civil.

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