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de Bex

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Naissance

Naissance

Les documents ci-après, selon la situation de l'état civil, doivent être remis à l'entrée en hôpital. Ils seront transmis à l'office de l'état civil compétent.

  • Certificat de famille ou acte de mariage (original)
  • Attestation du domicile des deux parents (datant de 6 semaines au maximum)
  • Permis de séjour et passeport (éventuellement photocopie)
  • Le certificat individuel d'état civil récent pour les mères suisses non mariées doit être demandé auprès de la commune d'origine
  • Extrait de naissance pour les étrangères célibataire avec preuve de l'état civil
  • Reconnaissance de paternité (si disponible)
  • Extrait du jugement de divorce portant mention de la date d'entrée en force

L'hôpital déclare la naissance directement à l'office de l'état civil de la commune de naissance.

 

Lorsque l'enfant n'est pas né dans un hôpital, sont tenus d'annoncer la naissance, dans l'ordre : les autorités qui ont connaissance de la naissance, le médecin et le personnel médical qui a assisté à la naissance personnellement, les membres de la famille ou les personnes habilitées à cet effet.

 

Enfin, l’acte de naissance est délivré par l’Office de l’Etat civil du lieu de naissance de l’enfant. Pour celui qui est né à Bex ou dans la région du Chablais vaudois.

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