Ville jumelle
Tuttlingen (D)
Office du Tourisme
de Bex

Vente de boissons alcooliques à consommer sur place

Vente de boissons alcooliques à consommer sur place

La demande de permis temporaire doit être adressée par écrit à la Police municipale quinze jours avant la date de la manifestation. Seule la Municipalité est compétente pour délivrer une telle autorisation.

Un émolument est perçu pour l’établissement d’une telle autorisation, soit pour un jour CHF 50.-, pour deux jours consécutifs CHF 75.- et pour trois jours consécutifs CHF 100.-. La taxe est à régler avant la manifestation directement au guichet de la Police municipale. Il est à relever que le titulaire du permis doit être en permanence sur les lieux de la manifestation et en possession de ladite autorisation.

Adresses associées
   
Dans cette rubrique
   
Voir aussi
quicksite  Powered by quicksite v 4.5.5  © 2002-2010 All rights reserved
QuickMenu