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Organisation de manifestations

Organisation de manifestations

Le règlement de police contient tous les renseignements utiles pour déposer une demande d'autorisation de manifestation.

En voici quelques rappels essentiels.

 

Art. 20.

Aucune manifestation publique, en particulier aucune réunion, ni aucun cortège, ne peut avoir lieu sans l'autorisation préalable de la Municipalité qui peut prescrire aux organisateurs des mesures d'ordre et de sécurité.

 

Art. 39. - Autorisation

Aucune manifestation accessible au public, gratuitement ou non ne peut avoir lieu, ni même être annoncée, sans l'autorisation préalable de la Municipalité.

 

Art. 41. - Demande

L'autorisation doit être demandée au moins 8 jours à l'avance, avec indication des noms des organisateurs responsables, des date, lieu, heure et programme de la manifestation ainsi que tous autres renseignements. Le requérant est responsable de la conformité de la manifestation avec les indications données.

 

Art. 47 - Fermeture

Sauf autorisation spéciale, toute manifestation soumise à autorisation doit être terminée à 24h00 au plus tard.

   
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